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CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET UTILISATION DU PORTAIL

1.- INTRODUCTION

Le présent document établit les Conditions Générales d'Utilisation de ce WEB qu'ULMA C y E, S. COOP., fournit sur Internet.

L'accès à ce site WEB est soumis à la lecture préalable et à l'acceptation de la part de tous les usagers des termes, conditions, communications, avertissements et autres avertissement légaux contenus dans la présente clause.

L'accès à ce site WEB est gratuit et sa visualisation ne requiert aucune inscription ou enregistrement.

Les connexions avec d'autres sites WEB existant ainsi que l'utilisation réalisée par l'usager de celles-ci sont sujettes aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux éventuelles conditions spécifiques que les sites WEB en question peuvent requérir. Toute utilisation différente de celle autorisée est totalement interdite.

2.- IDENTITITÉ DU TITULAIRE DU PRÉSENT SITE WEB

Les données d'identification du responsable du présent site WEB sont les suivantes:

ULMA C y E, S.COOP., code SIRET F-20-023065, située dans le Paseo Otadui, 3 - 20570 - Oñati (Guipúzcoa), inscrite au Registre des Sociétés Coopératives d'Euskadi, Feuille 37-B.

3.- DROITS ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DE SERVICES.

1.- En tant que fournisseur du service, ULMA C y E, S. COOP, est obligée à fournir les services offerts par le présent site WEB, à garantir efficacement le secret des communications éventuelles avec l'usager ainsi qu'à répondre aux réclamations ayant éventuellement lieu.

Ce site WEB ne recueille pas et ne conserve pas les données personnelles de ses visiteurs.

2.- ULMA C y E, S. COOP se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans avis préalable, des modifications et actualisations concernant les informations contenues sur le site WEB ou dans sa configuration et sa présentation, et tâchera de mettre les usagers au courant de celles-ci sans leur porter tort, si les circonstances le permettent.

3.- L'accès au site WEB et l'utilisation de l'information contenue sur celui-ci sont la responsabilité exclusive de la personne qui réalise ces actions. ULMA C y E, S. COOP ne se responsabilise d'aucune conséquence et d'aucun dommage ou préjudice pouvant émaner de cet accès ou de cette utilisation de l'information, excepté les agissements issues de l'application des dispositions légales auxquelles il devra se soumettre dans le cadre de l'exercice de ses compétences.

ULMA C y E, S. COOP ne garantit pas, ni directement, ni indirectement, l'information ou les services offerts, excepté les garanties qui, conformément aux lois en vigueur doivent être accordées ou qui soient explicitement décrites dans un accord entre cette société et l'usager.

ULMA C y E, S. COOP ne garantit pas le contenu fourni, si c'est le cas, par des tiers et ne garantit pas la véracité, la fiabilité, la précision et l'opportunité de l'information fournie pour l'utilisation que les usagers ou toute autre personne puissent en faire.

4.- DROITS ET OBLIGATIONS DE L'USAGER

1.- L'usager doit réaliser, à tout moment, une utilisation licite des services du présent site WEB conformément aux lois en vigueur, en respectant les droits de propriété intellectuelle d'ULMA C y E, S. COOP.

2.- L'usager ne réalisera pas, à travers les services qu'ULMA C y E, S. COOP met à sa disposition, d'action pouvant causer un dommage ou des altérations aux contenus et ne mettra pas d'obstacles au bon fonctionnement du site WEB sous forme de problèmes techniques d'aucune sorte ou en transférant des éléments susceptibles de porter des virus informatiques ou d'endommager, interférer ou intercepter totalement ou partiellement le présent site WEB et ne cherchera pas à s'imiscer ou à altérer le courrier électronique des autres usagers.

5.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DES RESPONSABILITÉS POUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DE SES SERVICES.

1.- ULMA C y E, S. COOP ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du présent site WEB et de ses services.

Ainsi, est exclue toute responsabilité relative aux dommages et préjudices de toute sorte pouvant être issue de la manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site WEB et de ses services.

Dans tous les cas, ULMA C y E, S. COOP. s'efforcera de maintenir la disponibilité constante du présent site WEB.

2.- ULMA C y E, S. COOP., met à la disposition des usagers les systèmes de privacité des données personnelles qui évitent l'accès des tiers à celles-ci (Politique de privacité d'ULMA C y E, S.COOP.). ULMA C y E, S. COOP. a implanté toutes les mesures de sécurité technique et organisatrice nécessaires pour garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles fournies par l'usager.

3.- Bien que ULMA C y E, S. COOP ait implanté toutes les mesures adéquates destinées à garantir la sécurité en la matière, elle ne contrôle pas et ne garantit pas l'absence de virus ou autres éléments dans les contenus du présent site WEB, capables de produire des altérations dans le système informatique (logiciel et matériel informatique) de l'usager ou dans les documents électroniques et fichiers conservés dans son système informatique.

ULMA C y E, S. COOP. décline toute responsabilité concernant les dommages et préjudices éventuels dus à la présence d'un virus dans les contenus et pouvant altérer système informatique, documents électroniques, fichiers, etc.

4.- ULMA C y E, S. COOP ne garantit pas l'inexistence d'erreurs au cours de l'accès au site WEB et dans son contenu. C'est la raison pour laquelle ULMA C y E, S. COOP n'est pas tenue responsable en matière de fiabilité, utilité ou fausses attentes éventuellement produites par le portail au cours de la navigation.

6.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Les droits de propriété intellectuelle concernant le présent site WEB et des différents éléments qui y sont contenus appartiennent à ULMA C y E, S. COOP., excepté ceux des entreprises avec lesquelles elle a signé les contrats correspondant aux contenus et qui sont protégés par les normes nationales et internationales de la propriété intelectuelle et industrielle. L'exercice exclusif des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation appartiennent à la compagnie dont il est question.

Le design, les images, cartes, graphiques, marques, signes distinctifs et logotypes d'ULMA C y E, S. COOP., frame, banners, le logiciel et ses différents codes, source et objet, etc. De ce site WEB appartiennent à ULMA C y E, S. COOP., qui possède légitimement et en exclusivité les droits d'exploitation les concernant.

L'usager qui accède à ce site WEB ne peut copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder, vendre les éléments cités précédemment ou créer de nouveaux produits et services dérivés de l'information obtenue.

Seul est autorisé la visualisation et le téléchargement à des fins personnelles et non commerciales de l'usager, et n'est donc pas pour autant transmissible à des tiers ou à des institutions.

L'altération de ce site WEB de la part de l'usager est totalement interdite, dans la mesure où elle affecte son contenu tels que liens (links) et autres.

ULMA C y E, S. COOP. veillera à ce que les contenus de ce site WEB ne soient pas de type pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste, diffamatoire et n'incitent pas à la violence. Ainsi, elle veillera à éviter également toute circonstance pouvant être préjudiciable pour les usagers.

7.- LIENS HYPERTEXTUELS

Il ne pourra être établi aucun lien vers le portail depuis un autre site WEB sans le consentement préalable d'ULMA C y E, S. COOP.

S'il s'avérait que le présent site WEB contienne des liens vers d'autres portails ou sites WEB non gérés par ULMA C y E, S. COOP., cette société affirme qu'elle n'exerce aucun contrôle sur lesdits portails ou sites WEB et n'est aucunement responsable du contenu de ceux-ci. Les liens apparaissant éventuellement sur ce site WEB seront offerts, uniquement, à titre de référence informative, sans aucune évaluation de leur contenu, propriétaire, services ou produits qui y sont proposés.

Dans tous les cas, ULMA C y E, S. COOP. décline toute responsabilité relative aux services offerts par ces tiers si d'éventuelles réclamations viennent à être émises les concernant.

8.- LEY APLICABLE Y JURISDICCIÓN.

Ces Conditions Générales d'utilisation et navigation ainsi que les relations entre l'usager et ULMA C y E, S. COOP. sont régies par les lois espagnoles.

Dans le cas d'un éventuel litige issu de l'existence ou du contenu de ces Conditions Générales ou des relations entre l'usager et ULMA C y E, S. COOP., les deux parties renonceront au for qui leur correspond et se soumettront à la jurisdiction et compétence exclusive des Tribunaux de Bergara (Gipuzkoa).

 
 
 
 

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